Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Bienvenue sur le portail d'information officiel de l'Association Les Amis du Moulin Blanc. En accédant à nos publications documentaires, d'observations écologiques et de compte-rendus d'activité non marchands, vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance des conditions réglementaires détaillées ci-après pour l'année 2026.
Régime d'Utilisation du Portail Documentaire Institutionnel
Les présentes conditions régissent l'usage des informations et des contenus publiés par l'association Loi 1901 Les Amis du Moulin Blanc sur ce site web de sensibilisation éco-citoyenne. Ce portail a été conçu pour soutenir des objectifs désintéressés d’intérêt général à Mellac, et son accès est libre de tout engagement financier.
Acceptation Formelle des Présentes Conditions Générales en 2026
L'accès continu à nos pages web par tout internaute constitue une acceptation sans réserve du règlement de consultation. Nous nous réservons le droit exclusif de modifier ou de mettre à jour périodiquement ces clauses au cours de l'année 2026 pour nous adapter aux évolutions réglementaires de la commune de Mellac ou du département du Finistère.
Modalités d'Accès Technique à l'Espace Documentaire Public
L'association déploie des moyens techniques raisonnables pour garantir une disponibilité permanente de l'accès à ses contenus. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables d'interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance de notre serveur d'hébergement ou à des pannes de réseau tiers échappant à notre contrôle, la mise à disposition de ce portail s'effectuant de manière gracieuse et bénévole.
Limitation Globale de Responsabilité de l'Association
Les données publiées sur ce site (statistiques de plantation forestière, données de qualité des eaux de l'Isole ou rapports d'insertion) résultent d'observations minutieuses mais ne sauraient remplacer des études de bureaux d'ingénierie certifiés.
Exactitude des Informations d'Observation Environnementale
Bien que l'association valide la rigueur scientifique de ses protocoles d'échantillonnage de biodiversité à Mellac, les résultats d'observation biologique fournis n'ont qu'une valeur indicative d'utilité collective. Les Amis du Moulin Blanc déclinent toute responsabilité légale quant à l'utilisation ou l'interprétation autonome de ces données brutes par des entités externes ou des chercheurs tiers sans concertation préalable avec notre conseil d'administration.
Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction non Marchande
L'association encourage le partage de ses données à des fins d'éducation populaire ou de recherche académique bénévole, sous réserve du strict respect de la paternité intellectuelle des travaux publiés.
Protection des Marques Collectives et Dénomination d'Utilité Publique
L’ensemble des chartes graphiques, photographies naturalistes, données de terrain et textes rédigés sur ce site appartiennent en exclusivité à l'Association Les Amis du Moulin Blanc ou à la commune de Mellac. Toute utilisation à des fins spéculatives, commerciales, publicitaires ou lucratives est strictement interdite par nos statuts d’utilité publique et fera l'objet de poursuites judiciaires, le but non lucratif étant le fondement absolu de notre démarche.
Règles Éco-responsables de Comportement sur le Site Communal
Les informations d'accès fournies sur ce site ne constituent pas un droit d'intrusion non contrôlé sur la propriété de 13 hectares. Tout visiteur physique s'engage à respecter les délimitations des corridors écologiques et la quiétude de la ripisylve de l'Isole en évitant le piétinement des frayères et le dépôt de détritus, conformément aux directives éco-responsables communales.
Gouvernance Juridique, Juridiction Compétente et Loi Applicable
Ce portail ainsi que les activités statutaires de l'association s'exécutent en conformité étroite avec le cadre juridique de la République Française.
Procédure de Résolution des Litiges Administratifs Territoriaux
En cas de contestation ou de litige de nature administrative relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales, les parties s'engagent à privilégier une médiation amiable et non marchande sous l'égide de la municipalité de Mellac. À défaut d'accord amiable sous soixante jours, tout contentieux formel relèvera de la compétence exclusive du Tribunal Administratif compétent du département du Finistère, en Bretagne, conformément à la loi en vigueur pour l'année 2026.